Convention Montparnasse

Statut : SARL
Siège Social : 41, Rue Alain Chartier 75015 Paris
Téléphone : +33 (0)1 48 28 43 00
Capital social 40.000,00 EURO
SIRET : 48253337900020
RCS 482 533 379
TVA : FR 85 482533379

Création du site : Agence WEBCOM

Adresse : 22 Rue Larrey 75005 Paris
Téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62
Statut : SARL
SIRET : 500 333 745 00023
Directeur de Publication : David ROBIN

Hébergement : ONLINE.NET

ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 

Le site présente :

Du contenu informatif
Une collecte de coordonnées personnelles en ligne

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MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

Médiation Tourisme et Voyage
15 avenue Carnot 75017 Paris
Téléphone : 01 42 67 96 68
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

Règlement des litiges de consommation : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/index_fr.htm

DISPOSITIF BLOCTEL

Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.

Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 prévoit qu'à partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Cet encadrement s'appliquera aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours.

Pour en savoir plus sur cette nouveauté, vous pouvez consulter notre article dédié : De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique

DROIT DE RÉTRACTATION
LE DÉLAI DE RÉTRACTATION PERMET AUX CONSOMMATEURS DE DISPOSER D’UN DÉLAI DE 14 JOURS POUR CHANGER D’AVIS EN CAS D’ACHAT PAR INTERNET, PAR TÉLÉPHONE, OU À DISTANCE.

Attention ! Le délai de rétractation n’est cependant pas applicable pour tous les achats à distance (on parle juridiquement de « contrats », précisés dans l'article L221-28 du code de la Consommation). Vous pouvez consulter le détails des achats (contrats) non concernés par le droit de rétractation sur Vente à distance : tout savoir sur le délai de rétractation | economie.gouv.fr

RESPONSABILITÉ

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